Sous-Amendement N° 349 à l'amendement N° 51 (Non soutenu)
Organismes génétiquement modifiés
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Gatignol, M. Birraux, M. Carré, M. Decool, Mme Vasseur, M. Dassault, M. Huet, M. Paternotte, M. Gosselin, M. Guillet.
Dans l'alinea 4 de l'amendement, substituer aux mots :
« cet organisme génétiquement modifié »
les mots :
« cette plante génétiquement modifiée ».
Exposé Sommaire :
Sous-Amendement de cohérence.
Le texte de loi, par plusieurs articles, s'adresse à la réglementation des cultures végétales : il s'agit donc de plantes améliorées par biotechnologie et en remplaçant le terme générique et flou d'organisme par le mot plante, nous apportons clarté, précision et information.
Cet amendement ou sous-amendement est donc proposé dans chaque article concerné.
Seule, l'utilisation en milieu confiné peut s'adresser à « un matériel biologique » (directive européenne) de nature différente d'une plante, comme le rapport de M. Jean-Yves Le Déaut l'avait précisé.
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