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Amendement N° 51 (Adopté)

Organismes génétiquement modifiés

Sous-amendements associés : 349

Déposé le 28 mars 2008 par : M. Herth.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans l'alinéa 3 de cet article, substituer aux mots :

« cultivée cette variété »,

les mots :

« cultivé cet organisme génétiquement modifié ».

Exposé Sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle.

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