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Intervention de Pascale Got

Réunion du 9 mars 2009 à 16h00
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendements 530 1496 1829 80 169

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Got :

Madame la présidente, le sous-amendement n° 2127 vise à remplacer les mots « apparaissent comme principalement » par le mot « sont ».

Le sous-amendement n° 2129 prévoit le maintien du décret en Conseil d'État.

Il s'agit donc de deux préventions, comme nous l'avons expliqué. Nous sommes des Girondins têtus, désolée.

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