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Sous-Amendement N° 2127 à l'amendement N° 80 (Rejeté)

Réforme de l'hôpital

Déposé le 9 mars 2009 par : M. Mesquida, Mme Got.

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À l'alinéa 2, substituer aux mots :

« apparaissent comme principalement »,

le mot :

« sont ».

Exposé Sommaire :

Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

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