Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Cette série d'amendements montre que nous sommes confrontés à un problème sérieux, qui fait l'objet sinon d'un vide juridique, du moins d'une dissuasion insuffisante.

En effet, en ce qui concerne les licences IV – à savoir les bars classiques –, la police administrative est très efficace en cas de pratiques exagérées de la part du débitant d'alcool. En revanche, lorsqu'il s'agit d'une épicerie, l'amende aujourd'hui encourue est si peu dissuasive qu'il suffit de vendre quatre ou cinq bouteilles d'alcool pour se rembourser. Or ceux qui connaissent ce type d'épiceries, qui ouvrent jusqu'à trois ou quatre heures du matin, savent qu'elles présentent, sur deux mètres de haut, des rayonnages d'alcools pleins sur deux ou trois rangées ! Les bouteilles sont vendues à tour de bras, notamment lorsque ces épiceries sont installées sur de grands axes routiers. Le paradoxe, du reste, c'est que les préfets décident quelquefois de prendre des arrêtés d'interdiction de vente d'alcool après vingt-deux heures dans les stations-service qui font également épicerie, mais que, à cinquante mètres de là – c'est le cas dans la commune dont je suis le maire –, une épicerie débite des dizaines et des dizaines de bouteilles d'alcool – c'est presque de la concurrence déloyale ! Le problème se pose tout autant dans les Bouches-du-Rhône qu'en Seine-Saint-Denis ou dans de nombreuses grandes agglomérations.

Il convient donc de permettre aux maires d'interdire une telle vente d'autant qu'elle provoque des cas d'ivresse sur la voie publique en grand nombre, des accidents et autres troubles à l'ordre public qu'il serait normal que le maire puisse faire cesser ! Il s'agit de lutter contre une alcoolisation excessive car, chacun le sait, lorsqu'on se rend à deux heures du matin dans une épicerie, ce n'est pas parce qu'on a oublié le sel !

Dominique Tian l'a du reste rappelé : les vrais épiciers – non pas les pourvoyeurs d'alcool nocturnes – souhaitent que nous puissions modifier la loi afin de la rendre dissuasive. Nous souhaitons donc que le Gouvernement accepte un de nos amendements.