Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 9 mars 2009 à 16h00
Réforme de l'hôpital — Article 24
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :En conséquence, les amendements n°s 105 rectifié , 583 , 1494 et 106 rectifié tombent.
Je suis saisie de trois amendements, nos 229 rectifié , 1473 et 1488 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement n° 229 rectifié .
