Amendement N° 1473 (Retiré)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 9 mars 2009
Déposé le 12 février 2009 par : M. Philippe Armand Martin, M. Poignant, M. Fromion, M. Reiss, M. Grand, M. Cosyns, M. Remiller, M. Garraud, M. Herth, M. Perruchot, M. Straumann, M. Piron, M. Lecou, M. Mathis, Mme Vautrin, M. Jacob, M. Biancheri.
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« Pour permettre la promotion des régions traversées et des produits régionaux, il est possible de vendre des boissons alcooliques provenant d'une aire de production située dans la région du point de vente à condition que, d'une part, les boissons concernées soient présentées selon un conditionnement et dans un emballage qui dissuadent la consommation sur place et que, d'autre part, les rayons de vente correspondants soient nettement séparés des rayons de produits alimentaires. ».
Exposé Sommaire :
Le projet de loi tend à prévenir la survenance de comportements à risque, ainsi la conduite routière en état d'ébriété. Cet objectif ne peut recueillir qu'un soutien unanime.
On ne saurait négliger l'importance de la valorisation des territoires et de leur production auprès des usagers de la route, particulièrement lorsqu'il s'agit d'étrangers empruntant la route des vacances. Pour ces touristes se rendant dans une région ou un État limitrophe, il ne fait aucun doute que les boutiques de vente des stations-service constituent une vitrine importante sinon unique du terroir traversé. Les boissons alcooliques forment, de toute évidence, un pan de l'image de la gastronomie et de la qualité de vie françaises. Enfin, il semble peu évident que les produits régionaux soient grandement responsables du nombre encore important d'accidents de la route.
Le présent amendement propose d'étendre aux stations-service des routes de France le régime juridique déjà appliqué avec succès sur les aires autoroutières depuis l'édiction d'une circulaire à cet effet le 5 mars 2001. Ce dispositif ayant montré son aptitude à conjuguer protection de l'automobiliste et respect de l'économie des territoires, il serait regrettable qu'il ne serve pas de modèle.
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