Intervention de Rudy Salles
Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence
Rudy Salles, président :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nos 1240, 1486, 1481, 1504).
