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Intervention de Kléber Mesquida

Réunion du 5 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 24, amendements 2036 1484 458 1470 1456

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKléber Mesquida :

Au nom de mes collègues cosignataires de l'amendement n° 1449 , je le retirerai, mais je souhaite que, par un sous-amendement, on ajoute aux manifestations exclues du champ de l'interdiction les foires et salons.

Je m'interroge également sur le statut des marchés hebdomadaires : entrent-ils dans le champ de l'article 1587 du code civil ? Un producteur présent sur un marché sera-t-il pénalisé ou pourra-t-il exercer son activité ?

Telles sont, énumérés rapidement, les réserves que nous émettons et les sous-amendements que nous souhaitons voir pris en compte.

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