Amendement N° 1449 (Tombe)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 13 février 2009 par : M. Mesquida, M. Vézinhet, M. Carcenac, M. Dumas, M. Mathus, M. Plisson, M. Nayrou, M. Perez, M. Lefait, M. Féron, Mme Reynaud, Mme Duriez, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, M. Hutin, M. Goua, M. Boisserie, Mme Faure, M. Valax, M. Jean-Claude Leroy, Mme Biémouret, M. Dupré, M. Bascou, Mme Quéré, Mme Got, Mme Martinel, M. Peiro, M. Bataille, Mme Robin-Rodrigo, M. Roy, M. Vergnier, M. Le Déaut, M. Forgues, M. Mallot, M. Jung, M. Tourtelier, M. Cocquempot, Mme Pinville, M. Launay, M. Gaubert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
I. - Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
« Cette interdiction ne s'applique pas aux cérémonies publiques organisées par l'État ou les collectivités territoriales, dans les caveaux de vente, caves, châteaux, foires, salons, musées du vin ou tout autres manifestations professionnelles de la filière viticole. »
II. - En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 15, après le mot :
« promotionnel »,
insérer les mots :
« autres que celles énumérées au troisième alinéa de l'article L. 3322-9. ».
Exposé Sommaire :
Tout en considérant la nécessité constante de renforcer la communication sur les principes de modération, l'interdiction de dégustation, de vente ou de tout autre promotion des vins représenterait une forme de prohibition qui ne saurait prévenir l'alcoolisme chez les jeunes et notamment celui induit par la vente au forfait.
Ainsi rédigé, cet article va à l'encontre même de la démarche d'éducation et de modération que défendent ardemment tous les acteurs de la filière viticole.
C'est pourquoi, il est proposé de compléter l'alinéa 3 de l'article 24 afin que les vignerons et tous les acteurs de la filière viticole ne soient pas une fois de plus les premiers touchés de plein fouet par des mesures qui ne sont pas censées les concerner. Rappelons que le vignoble français représente 751 400 hectares en France, 144 000 exploitations, 51 600 salariés permanents directs et un total de 800 000 emplois induits dans des métiers aussi différents que vignerons, tonneliers, oenologues, négociants, bouchonniers, cavistes, administratifs....
Enfin, l'on ne serait concevoir de se rendre sur un domaine viticole ou à une présentation de produits du terroirs sans pouvoir y goûter le vin produit sur place.
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