Amendement N° 1470 (Retiré)

Cet amendement poursuit deux objectifs.

D'une part, il permet de recentrer la mesure proposée par le gouvernement en visant spécifiquement les manifestations « open bar » à destination principalement des moins de 25 ans. Cela permettra d'éviter les effets collatéraux non voulus d'une interdiction générale qui aurait pu concerner des manifestations qui ne posent pas de réels problèmes au regard de l'objectif poursuivi, à savoir, lutter contre l'alcoolisation massive des jeunes.

D'autre part, cet amendement permet de substituer au terme « promotionnel » le terme « commercial » car l'offre gratuite dans les open bars n'est pas dans la plupart des cas une offre promotionnelle, qui est une offre destinée à promouvoir les ventes d'une marque. L'offre à titre gratuit dans les open bars est davantage effectuée dans le but commercial d'attirer des personnes à une manifestation festive.