Intervention de Jérôme Chartier

Je ne voudrais pas laisser planer l'impression que ce travail n'est pas particulièrement soigné sur le plan technique.

Je comprends très bien les propos de M. de Courson. L'allusion à la pension alimentaire conduit à nous interroger non seulement sur le principe de la contribution, mais aussi sur son montant en fonction des revenus. Cela reste une question ouverte fiscalement et dans l'absolu.

Il reste de nombreuses questions à trancher sur tous les sujets. On le voit depuis que l'on a commencé l'examen de la première partie du PLF. Mais je veux souligner le travail considérable accompli par Gilles Carrez et la commission des finances. C'est une proposition techniquement aboutie et il y a eu également un effort de rapprochement avec le Gouvernement. Je suis enchanté de voir la collaboration entre le Gouvernement et la commission des finances aboutir à cette réforme, qui a une vraie signification politique.

Je m'inscris en faux contre les propos de M. Cahuzac s'agissant de l'endettement. Si l'emprunt ne constitue pas la variable d'ajustement, comment faire ? C'est plus d'impôt pour les Français ou moins de dépenses dans une situation de crise économique. Soyons sérieux ! Aujourd'hui, la variable d'ajustement ne peut être que l'emprunt, et ce choix illustre le sens des responsabilités du Gouvernement et de la majorité parlementaire.

Monsieur Cahuzac, je suis partisan de la réduction de l'emprunt à terme. Je suis pour des finances saines. J'encourage le Gouvernement à continuer de pratiquer la croissance « zéro volume » s'agissant de la dépense publique. Mais, je le répète : à circonstances exceptionnelles, moyens exceptionnels.

(Le sous-amendement n° 647 n'est pas adopté.)

(Le sous-amendement n° 648 n'est pas adopté.)

(Le sous-amendement n° 652 n'est pas adopté.)