Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 29 avril 2008 à 15h00
Archives du conseil constitutionnel archives — Article 11, amendements 25 8 38
Marc-Philippe Daubresse, président :Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
En conséquence, les amendements nos 38 rectifié et 55 rectifié tombent.
J'en viens donc à l'amendement n° 9 rectifié .
La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
