Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 17 février 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 8, amendements 674 675 673 676 677 678 711 717 718 719
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je répondrai de façon globale à M. Sandrier en lui disant que la fiscalité que nous avons introduite sur les retraites chapeaux est juste, et que je crois qu'il faut s'en tenir là.
Nous avons souhaité, en particulier, dissuader le versement de retraites chapeaux très élevées. La fiscalité va être ainsi la suivante : 21 % sur la part excédant 24 000 euros mensuels, auxquels s'ajoutera l'impôt sur le revenu au taux marginal de 41 %, plus la contribution exceptionnelle de 3 % ou 4 %, plus 8 % de CSG. Cela fait une imposition globale consolidée de près de 75 %. Vous devriez avoir satisfaction, monsieur Sandrier. Voilà pour les très grosses retraites chapeaux.
En revanche, nous avons souhaité appliquer une fiscalité mesurée aux petites retraites chapeaux. Celles-ci sont complètement exonérées jusqu'à 500 euros, et assujetties à 7 % seulement entre 500 et 1 000 euros. Elles sont complètement déductibles de l'impôt sur le revenu pour les 1 000 premiers euros mensuels.
Nous avons là un bon équilibre ; il est juste et il faut s'y tenir. Avis défavorable, donc, à l'ensemble des amendements.
