Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 15 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 2, amendements 436 437 438 439 440 426 462 777 463 464
Catherine Vautrin, présidente :Nous en venons à une série d'amendements rédactionnels ou de précision, nos 436, 437, 438, 439, 440, 426, 462, 777, 463, 464, présentés par M. le rapporteur général.
(Les amendements nos 436 , 437 , 438 , 439 , 440 , 426 , 462 , 777 , 463 , 464 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
