Amendement N° 439 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Discuté en séance le 15 février 2012
Déposé le 10 février 2012 par : M. Carrez.
À l'alinéa 27, substituer au mot :
« visés »,
le mot :
« mentionnés »
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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