Intervention de Louis Giscard d'Estaing
Réunion du 24 janvier 2012 à 15h00
Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi
Louis Giscard d'Estaing, président :L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Éric Diard et de plusieurs de ses collègues relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers (nos 3991, 4157).
La parole est à M. Éric Diard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
