Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 30 mars 2009 à 17h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 340

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Pas à tous !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion