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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 30 mars 2009 à 17h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

…vous avez rejeté cet amendement alors que vous auriez pu reprendre la parole tel un rapporteur responsable et, compte tenu de votre pouvoir d'initiative, convenir, après réflexion et compte tenu de l'avis du Gouvernement, de l'utilité de ce rapport d'évaluation.

Aussi permettez-nous, avec le respect dû à votre fonction et à votre personne, de remettre en cause la façon dont vous renforcez de façon récurrente les aspects les plus négatifs de ce projet, comme cela a été le cas avec la labellisation des offres sur Internet, en allant plus loin que le texte et en visant toutes les offres proposées sur Internet.

Ne vous donnez donc pas le beau rôle dans cette affaire.

(L'amendement n° 36 est adopté.)

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