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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 30 mars 2009 à 17h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Les amendements que vous avez acceptés sont ridiculement secondaires.

Le Gouvernement, par exemple, s'en est remis à la sagesse de l'Assemblée en ce qui concerne le rapport d'évaluation de la loi HADOPI que nous réclamions. Or, comme l'a dit Christian Paul, tel votre mentor, Frédéric Lefebvre, par sectarisme,…

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