Intervention de Patrick Bloche

Nous nous en félicitons chaque jour, au contraire.

Du reste, sur ce texte, ce n'est pas dix-huit jours d'interruption que nous aurions voulu avoir, mais facilement trois ou quatre semaines. Comme l'a suggéré Christian Paul, nous aurions même souhaité que cet examen fût suspendu pour l'éternité !

Quoi qu'il en soit, nous nous permettons de vous mettre en garde car nous avons l'impression que vous vous voilez la face alors que le débat s'intensifie dans le pays. En effet, nombre de nos concitoyens, y compris ceux qui ne sont pas des internautes avertis et ne passent pas tout leur temps devant leur ordinateur, ont pris conscience des menaces terribles que ce texte fait peser sur les libertés publiques et la protection de la vie privée. Ils se sont rendu compte que l'on était en train de mettre en place un dispositif de surveillance de l'Internet.

Des appels ont été lancés – et même un « appel des appels » – pour dénoncer ce que nous constatons depuis l'élection de Nicolas Sarkozy, à savoir une régression des libertés publiques qui se caractérise par deux mouvements parallèles : l'un tend à remettre en cause systématiquement, voire à supprimer tous les contre-pouvoirs, et est symptomatique de l'exercice personnel du pouvoir par le Président de la République ; l'autre tend à une surveillance généralisée de la société par l'interconnexion des fichiers existants, avec les conséquences que l'on devine.

Monsieur le rapporteur, si nous pouvons apprécier vos amendements de précision ou vos amendements rédactionnels, nous aurions aimé qu'à l'instar de Christian Kert, rapporteur de la loi sur l'audiovisuel, qui maîtrisait bien son dossier, vous vous comportiez intelligemment avec l'opposition. M. Kert avait en effet pris en compte des amendements de l'opposition qui ne remettaient pas en cause ses convictions, faisant dès lors preuve de l'ouverture qui sied à un rapporteur, et que vous n'avez pas su montrer en commission.