Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 19 décembre 2011 à 17h00
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi organique
Catherine Vautrin, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (nos 4017, 4074).
