Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi organique

Documents législatifs

Projet de loi N° 4017 organique
Rapport N° 4074 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (7 amendements)

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Réunion du 19 décembre 2011 à 17h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org