Intervention de Patrick Bloche

J'interviendrai sur les amendements nos 333 et 166 , ce qui permettra de gagner du temps.

Nous avons déjà débattu de cet article en première lecture ; il fixe les plafonds, taxe affectée par taxe affectée, des recettes allant à un certain nombre d'opérateurs d'État. Dans le domaine culturel, sont notamment concernés le Centre national du cinéma, le Centre national des variétés, de la chanson et du jazz, et l'Association de soutien au théâtre privé.

Je ne reprends pas le débat sur le plafonnement des ressources du CNC. J'épargnerai notamment à M. le rapporteur général une discussion du plafonnement à 229 millions d'euros, en conséquence de cet amendement, de la taxe sur les services de télévision acquittée par les distributeurs. Je me permettrai seulement de rappeler que le financement du cinéma et de la production audiovisuelle en France est un dispositif vertueux, qui n'est pas financé par le contribuable mais par le spectateur. Ce n'est pas le budget de l'État qui finance le cinéma et la production audiovisuelle, mais le Fonds de soutien, à partir de trois taxes, ainsi bien sûr que les obligations des chaînes de télévision.

J'ai, du coup, trouvé que le Gouvernement allait un peu loin dans l'exposé des motifs de son amendement n° 333 , selon lequel l'amendement « conforte la logique du système de soutien au cinéma français fondé sur l'autonomie financière du CNC ». Mais, en l'occurrence, le plafonnement de la TST distributeurs à 229 millions d'euros rogne, incontestablement, l'autonomie du CNC.

Nous devrons d'ailleurs rediscuter un jour ou l'autre de la manière dont sera financé, s'il voit le jour, le Centre national de la musique, puisque ce n'est visiblement pas en déshabillant le CNC que l'on habillera le CNM.

Enfin, sur l'amendement n° 166 , je voulais dire que les « députés culturels », comme on dit, c'est-à-dire les députés de la commission des affaires culturelles, sont souvent vus comme dépensiers, notamment par leurs collègues de la commission des finances. Je me réjouis donc que vienne de la commission des finances, et même de son président et du rapporteur général du budget, un amendement qui vise – très légitimement, et pour d'excellentes raisons – à augmenter le plafond des ressources de l'Association de soutien au théâtre privé.

Je voulais qu'à une heure du matin, dans cette nuit du 14 au 15 décembre, nous prenions note de cette révolution culturelle. (Sourires.)

(L'amendement n° 333 est adopté.)