Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 16 ter, amendement 333
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
C'est la deuxième fois dans la soirée. Il va falloir que je me soigne ! (Sourires.)
Sur les amendements identiques nos 11 et 55 rectifié de MM. Bouvard et Eckert, le Gouvernement donnera malheureusement un avis défavorable. Certains centres techniques industriels sont financés par taxes affectées, et d'autres par subvention budgétaire. Il est légitime que le Parlement assure le même contrôle dans les deux cas. J'inviterai donc les signataires à se ranger à l'amendement du Gouvernement et à retirer les leurs. En effet, l'amendement du Gouvernement ajuste les plafonds des CTI à des niveaux qui garantissent leurs ressources, tout en permettant un contrôle légitime et équitable par le Parlement.
