Intervention de Patrick Bloche

Je ne reviens pas sur le sous-amendement et les chaînes parlementaires qui ont été parfaitement défendues dans cet hémicycle. Je reviens à l'amendement lui-même, c'est-à-dire au plafonnement des ressources du CNC – si tant est qu'il existe encore un plafonnement !

J'ai bien entendu les arguments de M. le rapporteur général du budget. Nous avions déjà eu ce débat en première lecture et, effectivement, le rendement de la TST, dès lors qu'elle a été étendue aux fournisseurs d'accès Internet, a amené le budget du CNC à progresser très fortement ces dernières années.

Cela dit, le ministère de la culture en a profité pour « déléguer », si j'ose dire, au CNC le financement de la Cinémathèque, de la Femis, l'école nationale du cinéma, ainsi que 50 millions d'actions culturelles. On lui a également demandé de numériser les salles ainsi que les oeuvres, au titre de sa mission patrimoniale. Bref, on en a profité pour « charger la barque » !

Mais, monsieur le rapporteur général, je ne voudrais pas que vous soyez trop déçu de ne pas obtenir le rendement que vous espériez, ce surplus à partir du plafonnement des ressources du CNC qui aurait pu être reversé au budget de l'État, car, comme le laisse entendre la réponse de Mme la ministre, si l'abattement passe de 55 % à 66 %, sachant que le fonds de soutien du CNC est également financé par deux autres taxes, la nouvelle TST a été calculée pour atteindre tout juste le niveau de 2010, soit 700 millions d'euros, et vous risquez fort de ne pas avoir de surplus, monsieur le rapporteur général !

Nous y gagnerons, car ce qui était critiquable n'était pas tant de plafonner à hauteur de 700 millions d'euros, mais de reverser l'éventuel surplus au budget de l'État. Cela nous faisait courir un risque à l'égard de la Commission européenne, car, je le rappelle, le financement du cinéma et de la production audiovisuelle est un système dérogatoire qui n'est autorisé par Bruxelles que parce qu'il poursuit un objectif culturel.

(Le sous-amendement n° 336 est adopté à l'unanimité.)

(L'amendement n° 298 , sous-amendé, est adopté.)

(L'article 5 bis, amendé, est adopté.)