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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 59, amendements 51 52 277

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements n°s 51 et 52  ?

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