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Intervention de Jacques Kossowski

Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 59, amendements 51 52 277

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Kossowski :

Cet amendement permet de renforcer le fléchage du dispositif sur les communes les plus pauvres par un système de coefficient multiplicateur variable selon le rang de la commune au regard de son indice synthétique.

Cet amendement comporte également une clause de garantie permettant d'atténuer les effets de ce fléchage sur les communes qui verront leur attribution diminuer de ce fait. Ainsi, celles-ci ne pourront recevoir moins de 75 % de leur dotation de l'année précédente au titre du FSRIF. Les effets demeureront positifs pour les communes les plus pauvres du fait de la montée en puissance du fonds.

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