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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 54, amendements 252 253 254 255 256

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Le dispositif qui nous a paru le plus équitable consistait à diviser cette dotation de 150 000 euros en trois parts égales, même si Molène est un confetti comparée à Ouessant. Pour les parcs naturels maritimes créés outre-mer, par souci d'équité, il est proposé d'adopter la même règle, c'est-à-dire de ne pas tenir compte de la superficie et de faire un partage île par île.

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