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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 54, amendements 252 253 254 255 256

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il y a cinq ans, il a été décidé de les aider par le biais d'une majoration de leur dotation globale de fonctionnement.

En outre, un nouveau cas de figure est apparu il y a deux ans avec la création des parcs naturels marins, le premier étant le parc de la mer d'Iroise, avec les fameuses îles d'Ouessant, de Sein et l'archipel de Molène. J'ai alors proposé qu'on transpose le dispositif concernant les parcs naturels terrestres aux parcs naturels marins. Je m'empresse de rappeler à M. Bouvard que cette transposition ne s'est pas effectuée au détriment de la dotation affectée aux parcs naturels terrestres.

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