Intervention de Gilles Carrez

Ces amendements visent à rétablir le texte voté par l'Assemblée en première lecture tout en précisant que la dotation réservée aux communes situées au sein d'un parc naturel marin outre-mer est répartie par parts égales entre ces communes et non en proportion de leur superficie.

Ce dispositif, chers collègues d'outre-mer, consiste à créer une dotation spécifique comme on l'a déjà fait il y a quelques années pour les parcs nationaux.

Dans les parcs nationaux terrestres, les communes subissent des contraintes : il leur est difficile sinon impossible, du fait d'un objectif de protection de l'environnement, de créer des zones d'activités. Elles souffrent donc d'un manque à gagner en termes de ressources fiscales.