Intervention de Jean Mallot
Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 53, amendements 242 243 244 245 246 247 248 249 250 251
Jean Mallot, président :L'amendement n° 251 venant d'être adopté, l'amendement n° 13 tombe.
(L'article 53, amendé, est adopté.)
