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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 53, amendements 242 243 244 245 246 247 248 249 250 251

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

L'amendement n° 251 venant d'être adopté, l'amendement n° 13 tombe.

(L'article 53, amendé, est adopté.)

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