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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 52 quinquies, amendement 237

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 237 de la commission, lui aussi rédactionnel.

(L'amendement n° 237 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 52 quinquies, amendé, est adopté.)

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