Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 52 quater, amendement 17
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Favorable.
(Le sous-amendement n° 310 est adopté.)
(L'amendement n° 17 , accepté par la commission, sous-amendé, est adopté.)
(L'article 52 quater, amendé, est adopté.)
