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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 51 sexies, amendement 229

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

En conséquence, l'article 51 sexies est supprimé et l'amendement n° 346 rectifié tombe.

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