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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 17, amendements 401 399 402 400

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de quatre amendements du Gouvernement, nos 401, 399, 402 et 400, portant articles additionnels après l'article 17, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

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