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ème
législature !
Intervention de Charles de Courson
Réunion du 30 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
—
Après l'article 11
, amendements
321
323
325
328
330
332
334
source
Charles de Courson
:
Mais c'est l'amendement n°
328
.
Voir dans le contexte
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