Amendement N° 321 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Discuté en séance le 30 novembre 2011
Déposé le 26 novembre 2011 par : M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Vaxès.
Projet de loi N° 3952 de finances rectificative pour 2011
Après l'article 11
Avant l'article 281 quater du code général des impôts, il est inséré un article 280 ainsi rédigé :
« Art. 280. - Le caviar est un produit de luxe. Cet aliment se voit donc appliquer un taux de taxe sur la valeur ajoutée différent du taux applicable aux produits alimentaires de base. La taxe sur la valeur ajoutée sur le caviar est majorée à un taux de 33 1/3 %. »
Exposé Sommaire :
Le caviar, loin d'être un aliment de première nécessité, si ce n'est dans les dîners de gala les plus mondains, est un produit de luxe, uniquement accessible au porte-monnaie de quelques privilégiés. Dans un souci d'équité, le gouvernement s'acharnant à faire payer les conséquences de la crise financière sur les personnes les plus pauvres, notamment par l'augmentation de la TVA sur les produits de première nécessité, le présent amendement propose aux consommateurs de caviar de participer à l'effort de solidarité nationale, en étant assujettis à un taux de TVA de 33 1/3 %.
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