Amendement N° 334 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Discuté en séance le 30 novembre 2011
Déposé le 26 novembre 2011 par : M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Vaxès.
Projet de loi N° 3952 de finances rectificative pour 2011
Après l'article 11
Après l'article 281 nonies du code général des impôts, il est inséré un article 281 decies ainsi rédigé :
« Art. 281 decies. - Les montres d'un prix supérieur à 1 000 euros hors taxe, sont assujetties à un taux de taxe sur la valeur ajoutée de 33 1/3 %. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement permet « à toutes les personnes n'ayant pas raté leur vie à 50 ans » de contribuer à l'effort de solidarité nationale auquel incite François Fillon. Il propose donc d'assujettir à un taux de TVA de 33 1/3% les montres de luxe.
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