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Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 5 97 145

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarylise Lebranchu :

…et vous le savez parfaitement. Il va bien falloir, à un moment donné, dire ou bien que cette autorité administrative…

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