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Intervention de Laurence Dumont

Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 34, amendements 170 47 125 448 451 633

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je rappelle, pour mémoire, que la discussion et le vote des amendements nos 677 rectifié , 594 et 643 ont été réservés.

Je suis saisie d'un amendement n° 694 .

La parole est à M. Jean-Luc Préel.

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