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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 45 87

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Il faut toujours se mettre à la place des autres, monsieur Brard !

Vous nous avez longtemps présenté votre projet de loi comme étant dissuasif et pédagogique.

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