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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 48, amendement 572

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

Je donnerai l'avis de la commission sur les trois amendements de M. Préel.

Il est vrai que le comité Fourcade avait évoqué la création des ORDAM et nous ne sommes pas loin de penser parfois la même chose, M. Préel et moi-même. Un rapport a été remis au ministère de la santé, qui montre l'existence de disparités de dépenses en matière de santé et de disparités de niveau de vie entre nos concitoyens. On note également des disparités intrarégionales plutôt qu'interrégionales.

La création du fonds d'intervention régional est un outil grâce auquel les directeurs des ARS vont pouvoir piloter plus facilement la politique de santé au sein de leur région. Ce dispositif répond à vos attentes comme aux miennes. J'ai grande confiance en ce FIR. Attendons qu'il donne ses premiers résultats pour en discuter avec les ARS.

La commission émet donc un avis défavorable sur les amendements nos 572 , 687 et 686 .

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