Amendement N° 687 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Discuté en séance le 28 octobre 2011
Déposé le 25 octobre 2011 par : M. Préel, M. Lachaud, les membres du groupe Nouveau centre.
Compléter cet article par trois alinéas suivants :
« Pour l'année 2012, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base est réparti comme suit :
« - augmentation des sous-objectifs 2011 majorés de 2,8 % pour les 27 régions ;
« - dans deux régions volontaires le sous objectif de ces deux régions correspondra aux dépenses totales de 2011 majorées de 2,8 %. »
Exposé Sommaire :
Il s'agit ici de mise enoeuvre les ORDAM au travers d'une expérimentation dans deux régions pilotes.
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