Intervention de Jean-Luc Préel

Je profiterai de mon intervention sur l'article pour défendre mes trois amendements.

Comme le précédent, l'ONDAM pour 2011 va être respecté, ce qui constitue une bonne nouvelle. Il est vrai que 500 millions d'euros avaient d'emblée été mis en réserve.

L'ONDAM pour 2012 doit augmenter de 2,8 %, avec une hausse de 2,7 % pour les dépenses de soins de ville et de 2,7 % également pour les dépenses consacrées aux établissements de santé. Il sera difficile de respecter cette augmentation modeste compte tenu du vieillissement de la population, des améliorations technologiques et de la nécessité d'investir. Modeste, elle n'en correspond pas moins à 4,5 milliards d'euros, ce qui n'est pas rien dans le contexte économique actuel, celui en particulier d'une faible inflation.

Cependant, la construction de l'ONDAM repose sur l'hypothèse d'une croissance tendancielle de l'ordre de 4 % des dépenses du champ de l'objectif. Pour respecter une augmentation de l'ONDAM de 2,8 %, il faudra trouver des économies de l'ordre de 2 milliards d'euros, des économies douloureuses.

Je ne reviens pas sur la construction de l'ONDAM qui, depuis l'origine, ne repose hélas ni sur des données médicales, ni sur les besoins de santé, mais sur des critères économiques. Il serait souhaitable d'organiser au printemps prochain un débat d'orientation sur la politique de santé, fondé sur les travaux des conférences régionales de santé, afin de prendre en compte les besoins du pays et de veiller à leur adéquation avec l'offre de soins. Ce serait aussi l'occasion de discuter de la nécessité de renforcer la prévention et l'éducation à la santé, de discuter des moyens à mettre en oeuvre à cette fin, et surtout d'organiser une concertation des divers intervenants et un réel pilotage de cette politique de prévention pour prendre en compte des priorités telles que les mortalités prématurées évitables.

L'ONDAM est décliné en sous-objectifs : soins de ville, établissements de santé, médicaments, secteur médico-social…

Nous avons créé des ARS, en faveur desquelles j'ai milité pendant longtemps. J'en suis heureux même si j'en désapprouve leur mode de fonctionnement pyramidal et centralisateur. Cette création avait d'abord pour but de mettre un terme au défaut majeur du système de santé : la séparation, que tout le monde considérait comme absurde, entre la prévention et le soin, la ville et l'hôpital, le sanitaire et le médico-social.

Chaque région compte désormais un responsable unique de la santé. Il est donc absurde de continuer à voter des sous-objectifs « fléchés », qui contribuent à faire perdurer les séparations que la création des ARS devait supprimer. La logique voudrait que nous votions désormais des enveloppes régionales, des ORDAM calculés en fonction de critères objectifs donnant toute latitude aux ARS d'arbitrer selon les besoins régionaux. Du reste, le comité Fourcade, dont le rapporteur Jean-Pierre Door a été un membre éminent, préconise la création des ORDAM.

J'en viens à mes trois amendements à l'article 48.

L'amendement n° 572 est un amendement d'appel quelque peu absurde puisqu'il vise à supprimer l'ONDAM ; il s'agit seulement de manifester mon opposition aux sous-objectifs de l'ONDAM.

L'amendement n° 687 a pour but de créer des ORDAM. Leur mise en place, m'a-t-on déclaré, serait difficile mais, de mon point de vue, ce ne serait pas très compliqué car il suffirait d'augmenter de 2,8 % l'enveloppe attribuée à chaque région en 2011.

Enfin, l'amendement n° 686 , qui recueille l'assentiment de Pierre Méhaignerie, vise à expérimenter les ORDAM dans trois régions pour une durée de trois ans.