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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Après l'article 29 ter, amendements 238 88

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 238 rectifié et 88 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 238 rectifié .

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