Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Avant l'article 16, amendement 19
Jean-Christophe Lagarde, président :Je suis saisi d'un amendement, n° 19 rectifié , portant article additionnel avant l'article 16. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 234 .
La parole est à M. Yvan Lachaud, pour présenter l'amendement n° 19 rectifié .
