Se connecter - Mon compte
Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 441 , 166 , 198 , 1290 et 1353 , visant à supprimer l'article 20.
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen, pour soutenir l'amendement n° 441 .
Voir dans le contexte
Danièle Hoffman-Rispal, présidente
