Amendement N° 1353 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 5 mars 2009 ( amendements identiques : 1290 198 441 )
Déposé le 12 février 2009 par : M. Christian Paul, M. Bapt, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, M. Terrasse, M. Dupré, M. Marsac, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article a pour objet d'habiliter le Gouvernement à procéder par ordonnance pour la réforme de la biologie médicale. Cette réforme doit faire l'objet d'un projet de loi soumis à la discussion de la représentation nationale.
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