Amendement N° 1290 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 5 mars 2009 ( amendements identiques : 1353 198 441 )
Déposé le 10 février 2009 par : Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement sont opposés à la pratique des ordonnances qui prive le parlement de ses prérogatives. La réforme des laboratoires de biologie médicale mérite un débat parlementaire au même titre que les autres dispositions du projet de loi.
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